Conditions Générales de Vente

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes : « Client » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant une commande par téléphone ou un achat en ligne de Produits. « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site. « ETXE DELLA PIZZA » désigne, l’EURL ETXE DELLA PIZZA RCS N°938 448 222 situé au 117 avenue du président JF Kennedy, 64200 Biarritz sous enseigne ETXE DELLA PIZZA. « Produit(s) » désigne le(s) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site. « Site » désigne le site Internet accessible par le réseau Internet à l’adresse https://www.etxe-pizza.fr proposant à la vente les Produits.

2. Portée des conditions générales de vente

ETXE DELLA PIZZA a pour activité la vente de pizzas, et autres produits d’accompagnement, en livraison et en vente à emporter. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par le Client sur le Site ou par téléphone auprès de ETXE DELLA PIZZA. En passant commande d’un Produit, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve, en cochant la case prévue à cet effet, et renonce, notamment, à se prévaloir de toute autre version ou document contradictoire, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasins. L’acceptation des CGV n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. ETXE DELLA PIZZA se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur au jour de la commande de Produits. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

3. Produits

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les Produits proposés à la vente au Client sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un Produit (notamment d’un ingrédient), ETXE DELLA PIZZA s’engage à en informer le Client par mail ou téléphone. Il pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de procéder à l’annulation de la commande. ETXE DELLA PIZZA se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande par le Client. Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total. ETXE DELLA PIZZA se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes passées avant leur entrée en vigueur.

5. Modalités de commande

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande destinée à la livraison doit contenir au moins une pizza. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

6. Processus de passation de la commande en ligne

6.1 Commande à emporter Click and Collect
Le Client effectue sa commande en sélectionnant les Produits et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » ; puis, il clique sur « Je valide mon panier ». Le Client devra fournir ses noms et prénom ; un n° de téléphone, une adresse email et un créneau horaire. S’il s’est connecté sur son compte et s’il a ajouté son adresse, ses coordonnées seront proposées automatiquement. Le panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande.

6.2 Validation définitive de la commande
Avant de pouvoir valider sa commande, le Client doit cocher la case située en face du message « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », puis il valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande. La validation définitive de la commande entraîne l’acceptation par le Client de sa commande, des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. Jusqu’à la validation définitive de la commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le Site.

6.3 Confirmation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive et n’engage ETXE DELLA PIZZA qu’après réception par le Client de la confirmation de l’acceptation de sa commande par e-mail. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le magasin par téléphone au 07 66 71 39 87 en cas de difficultés. Aucune modification ne pourra être prise en considération après la confirmation de la commande. Le Client est tenu de régler sa commande intégralement.

6.4 Commande avec livraison – Uber Eats
Pour une vente en livraison : le client passe par un tiers de ETXE DELLA PIZZA soit Uber Eats avec l’acceptation de tarifs différents que ceux appliqués sur le site Internet de ETXE DELLA PIZZA ou pour une commande en Click and Collect. Les frais de livraison sont à la charge du Client. Il devra fournir une adresse de livraison, un n° de téléphone, un créneau horaire. ETXE DELLA PIZZA n’est en rien responsable des retards occasionnés, problèmes de livraison, marchandise(s) défectueuse(s) à l’arrivée chez le Client.

7. Commande par téléphone

La commande par téléphone est possible en contactant le 07 66 71 39 87. Le Client est invité à communiquer son numéro de téléphone ainsi que ses nom et prénom. ETXE DELLA PIZZA prend alors la commande. ETXE DELLA PIZZA annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison. Toute commande de plus de 4 pizzas ou équivalent devra faire l’objet d’une commande à emporter en Click and Collect et devra être intégralement réglée sur le Site.

8. Vente d’alcool

La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la vente d’une pizza. Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2009-879 du 21.07.2009, la vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. Par conséquent, l’achat de tout Produit à base d’alcool est formellement interdit aux mineurs. Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait en magasin ou lors de la livraison par le livreur. Dans le cas où le Client serait mineur, aucune remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si elles ont été préalablement payées.

9. Paiement

Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci. Le Client pourra régler sa commande, après validation définitive de celle-ci, soit par carte bancaire avec un montant minimum indiqué sur le Site, espèces ou titre Tickets Restaurant (ou identique) lors de la livraison ou du retrait en restaurant. Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une facture est remise au Client lors de la réception des Produits par ce dernier. ETXE DELLA PIZZA ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés au Client si celui-ci ne paie pas le montant total de la commande.

10. Retrait en point de vente

Le retrait des Produits, directement en magasin, ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture de la ETXE DELLA PIZZA et un quart d’heure avant l’heure de fermeture ou l’heure de fermeture.
Les horaires d’ouverture de la ETXE DELLA PIZZA où le Client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur le Site.
Le Client devra retirer ses Produits uniquement à l’adresse du restaurant stipulée sur le Site en se munissant de son numéro de commande figurant sur l’e- mail de confirmation, et ce dans le créneau horaire indiqué lors de ladite commande.

11. Offres promotionnelles

Les différentes offres promotionnelles sont non cumulables.
Pour 10 pizzas achetées, ETXE DELLA PIZZA offre la onzième : pizza offerte uniquement à emporter et sur présentation de la carte de fidélité.
ETXE DELLA PIZZA propose une réduction de 1,50 € TTC sur les pizzas pour toute présentation de la carte étudiant. Réduction uniquement sur les pizzas à emporter du mardi au samedi (hors week-end). Si la commande est effectuée par téléphone, le client doit préciser au préalable qu’il dispose de la carte étudiant.

12. Information pré-contractuelle – acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et en particulier : – les caractéristiques essentielles des Produits ; – le prix des Produits TTC et des éventuels frais annexes ; – les informations relatives à l’identité de l’établissement ETXE DELLA PIZZA (raison sociale, adresse, coordonnées téléphoniques et électroniques) ; – les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; – les fonctionnalités du contenu numérique, et, le cas échéant, à son interopérabilité ; – la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; – les informations relatives au droit de rétractation, étant précisé qu’un tel droit ne peut être exercé en cas de denrées périssables.

13. Intégralité du contrat

Les CGV et les conditions d’utilisation du Site forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Le fait pour ETXE DELLA PIZZA de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.